Le 22 juin 2020, alors que la pandémie liée à la propagation mondiale de la COVID 19 bat son plein, un accord-cadre sur la transformation numérique des entreprises est signé dans le cadre du processus autonome de dialogue social européen. Un compromis entre organisations syndicales et patronales européennes est ainsi trouvé sur les opportunités et les risques associés à l’intégration des nouvelles technologies dans les organisations de travail.

Quatre problématiques structurantes sont plus particulièrement pointées :

• les compétences digitales et la sécurité de l’emploi ;

• les modalités de connexion et de déconnexion ;

• l’intelligence artificielle et la garantie du principe de contrôle par l’humain ;

• le respect de la dignité humaine et la surveillance.

Son champ d’application couvre tous les travailleurs et employeurs du secteur public et du secteur privé de l’ensemble des domaines d’activité économique (y compris ceux qui font usage de plateformes en ligne) où il existe une relation d’emploi, selon les définitions nationales.

Ce cahier en trace les grandes lignes et met en perspective sa déclinaison française. Il a été réalisé grâce à une série d’entretiens auprès de négociateurs et de personnalités qualifiées. Comment cet accord a-t-il été construit et par qui a-t-il été négocié ? Quel contenu propose-t-il ? Comment peut-il être transposé dans les pays membres de l’Union Européenne ? Comment les partenaires sociaux français se l’approprient-ils ? Comment vient-il enrichir le dialogue social, interpeller les problématiques de conditions de travail et d’organisation en structurant un cadre d’action sur les transformations numériques ? Avec quelles limites ? Enfin, comment repousser ces limites et soutenir l’appropriation de cet accord à différentes échelles et son adaptation à différents contextes sectoriels ou territoriaux ? Le réseau de l’Anact a mené l’enquête. Il sera en France un acteur de la mise en œuvre de cet accord et formule d’ores et déjà quelques propositions

Cliquez ici pour plus d’informations sur le site de l’Anact.

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