Les dispositions actuelles du Code du travail relatives au télétravail ne mentionnent pas expressément le droit à la déconnexion. Elles y font référence implicitement en exigeant que soient prévues les modalités de contrôle du temps de travail, de régulation de la charge de travail et les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le télétravailleur.

Davantage d’informations dans le dossier de l’INRS à découvrir à ce lien :

Droit à la déconnexion : comment le mettre en œuvre dans l’entreprise ? – Actualité – INRS

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