Nous vous invitons à contacter un des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels spécialisés en RPS de la liste que vous trouverez sur https://www.preventionpro974.re/conseils-outils/conseils/ rubrique « Le réseau des Consultants IPRP et experts en Prévention des Risques Psychosociaux de la Réunion » ou votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprise ou votre OPCO

Le financement d’échafaudage pour les TPE peut se faire via l’aide nationale « TOP BTP », à condition que celui-ci soit MDS (Montage et Démontage en Sécurité), admis à la marque NF et réponde obligatoirement aux exigences du cahier des charges. (Conditions_d_attribution_version_2023_TOP_BTP)

Plus généralement, les Subventions Prévention TPE aident au financement d’équipements, de formations et de prestations d’accompagnement pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ces aides financières proposées par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels sont versées par La CGSS de La Réunion.

Le téléchargement et dépôt des dossiers de demande se font sous RESAFS via le compte AT/MP du portail net-entreprises.fr

Notez que d’autres type d’aide existent aussi pour les entreprises de moins de 200 salariés qui sont rattachées à une Convention Nationale d’Objectif.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de la CGSS : https://www.cgss.re/entreprise/pour-mon-entreprise

Onglet : pour mon entreprise

Rubrique : Aides financières de la Prévention des Risques Professionnels

–          Les dispositifs nationaux

–          Les dispositifs régionaux

Article R4226-21 Créé par Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 – art. 1 Les dispositions des articles R. 4226-18 à R. 4226-20 sont applicables aux installations électriques temporaires.

Pour ces installations, l’employeur applique un processus de vérification spécifique afin de s’assurer qu’elles sont réalisées en conformité avec les règles de santé et de sécurité qui leur sont applicables et qu’elles demeurent conformes à ces règles nonobstant les modifications dont elles font l’objet. Un arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture détermine, selon la catégorie et le classement des installations, les cas où il est fait appel, pour effectuer cette vérification, à un organisme accrédité ou à une personne qualifiée au sens de l’article R. 4226-17.

Lien vers l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025046978&dateTexte;=&categorieLien;=id

« Les équipements de travail et les moyens de protection sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.

La Loi exige la tenue d’un document sur lequel sont inscrits les résultats de ces contrôles et vérifications et le nom et qualité du vérificateur notamment en ce qui concerne les installations et les équipements généraux (Installations électriques, Incendie, Appareils de levage et leurs accessoires,…etc.) et les équipements de travail particuliers (Ascenseurs et monte-charge, Véhicules, Équipements sous pression,…etc.). La loi donne la possibilité de réunir ces différents documents obligatoires relatifs à l’hygiène et la sécurité en un « registre unique ».

Dans la mesure où les vérifications et contrôles qui sont réalisés en interne ou par un organisme extérieur, le sont en même temps pour l’ensemble des bâtiments d’un site (avec un rapport global) ou que les rapports de vérifications produits précisent un lieu particulier (bâtiment, usine…) et permettent un suivi, il peut être envisagé la mise en place d’un registre unique de sécurité par site. »

Les attestations, consignes, résultats et rapports de vérification mis à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail doivent être datés et mentionner l’identité de la personne ou de l’organisme chargé du contrôle ou de la vérification.

Par ailleurs les observations et mises en demeures de l’inspection du travail dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail doivent être conservées par l’employeur.

L’ensemble de ces documents doivent être conservés (sauf disposition particulière) au moins cinq ans, être tenus à la disposition des délégués du personnel, membres du CHSCT et du médecin du travail, et peuvent être regroupés dans un registre unique, communément appelé registre de sécurité.

La forme du registre de sécurité n’est pas imposée. L’important est qu’il regroupe les documents obligatoires de manière rationnelle.

Le document unique d’évaluation des risques est distinct du registre de sécurité. Son champ est beaucoup plus large puisqu’il consiste à évaluer l’exposition des salariés à l’ensemble des risques identifiés dans chaque unité de travail.

Ce qui est obligatoire, c’est l’autorisation de conduite, signée par le chef d’établissement, après que ce dernier se soit assuré des compétences du salarié et de son aptitude médicale délivrée par le médecin du travail. Pour les engins de manutention, les grues à tour etc, les CACES correspondants permettent de répondre à l’obligation de formation, mais le chef d’établissement peut choisir toute formation équivalente. Pour les ponts roulants, il n’y a pas de dispositif CACES et il faut donc soit se tourner vers des organismes de formation qui proposent leur propre module, soit organiser une formation en interne avec une personne « compétente », c’est-à-dire capable d’enseigner l’utilisation en toute sécurité du pont roulant. Il est conseillé de conserver le contenu dispensé lors de cette formation.

Vous avez jusqu’au 31 janvier 2016 pour verser la cotisation additionnelle au compte pénibilité. C’est à partir de la DADS qu’elle sera calculée. Les données que vous avez indiquées sur votre Déclaration Annuelle des Données Sociales au mois de février 2015 seront analysées par la CGSS et vous recevrez un appel à cotisation si vous êtes concerné, c’est-à-dire si vous employez des salariés exposés. Le taux est différencié selon l’exposition.

Pour rappel, vous devez déclarer les salariés exposés aux 4 facteurs de pénibilités suivants en 2015 : travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif et en milieu hyperbarre. L’exposition est prise en compte sur l’année. C’est sur 12 mois que des seuils doivent être atteints pour qu’un salarié puisse se voir reconnu comme exposé à un facteur de risque lié à la pénibilité.

Visites d’embauche, examens périodiques, surveillance médicale renforcée, examens à la demande, visites de pré-reprise et visites de reprise. Pour en savoir plus Cliquez ici pour le PDF